Conditions Générales de Vente
Produits numériques – Audios d’hypnose téléchargeables
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus numériques téléchargeables, notamment des audios d’hypnose, proposés par Violaine Hayano, auto-entreprise.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les séances d’accompagnement et rituels proposés sur le site font l’objet de Conditions Générales de Vente distinctes.
2. Identification du vendeur
Violaine Hayano
Auto-entreprise
SIRET : 95118933100014
Adresse : 10 rue de Merville – 56100 Lorient
📧 Contact : hayanoviolaine@gmail.com
3. Description des produits
Les produits proposés sont des audios d’hypnose :
vendus à l’unité et/ou en pack ;
fournis exclusivement sous format numérique MP3.
Ces audios sont destinés à un usage de bien-être et de développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical ou thérapeutique.
4. Accès aux contenus
Après validation du paiement :
l’accès au contenu est immédiat ;
un lien de téléchargement est mis à disposition et/ou envoyé par email.
Le client est responsable de la sauvegarde du fichier après téléchargement.
5. Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via Squarespace Payments.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
Toutefois, ce droit de rétractation s’applique uniquement tant que le contenu numérique n’a pas été téléchargé.
Le téléchargement du fichier vaut :
exécution du contrat,
renonciation expresse au droit de rétractation.
Chaque contenu numérique est téléchargeable une seule fois.
8. Absence de remboursement
Une fois le contenu téléchargé, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré imputable au vendeur (fichier incorrect ou inutilisable).
9. Conditions d’utilisation
Les audios sont destinés à un usage strictement personnel.
Il est strictement interdit :
de revendre les audios ;
de les partager ou diffuser, gratuitement ou contre rémunération ;
de les utiliser dans un cadre collectif, professionnel ou public sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
10. Précautions d’usage
L’utilisateur s’engage à :
ne pas écouter les audios en conduisant ou lors d’activités nécessitant une vigilance totale ;
ne pas utiliser les audios en cas de pathologie médicale ou psychologique sans avis préalable d’un professionnel de santé.
Les audios sont destinés uniquement aux adultes.
11. Responsabilité
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’interprétation personnelle ou de conséquences liées à l’état physique ou psychique de l’utilisateur.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (audios, textes, supports) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Violaine Hayano.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au client, en dehors d’un droit d’usage personnel.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.